Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « les CG ») régissent la relation entre le cabinet Neuro Corporel et toute personne recourant à ses prestations (ci-après « le client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des rendez-vous et prestations réalisés au cabinet. En prenant rendez-vous, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Une attention particulière est attirée sur les clauses relatives à la nature non médicale des prestations (section 3.1), au consentement pour les actes spécifiques et les mineurs (sections 4 et 5), à la responsabilité (section 11), à la protection des données (section 12) et au for judiciaire (section 14).

1. Éditeur et identité

Le présent site et les prestations proposées sont édités et fournis par :

Raison sociale : Neuro Corporel, raison individuelle (entreprise exploitée en nom propre)
Exploitante : Rachida Azaouagh, infirmière diplômée (IDE)
Adresse : Avenue de Longemalle 7, 1020 Renens, canton de Vaud, Suisse
Téléphone : +41 79 360 47 74
Courriel : rachida.azaouagh@neuro-corporel.ch
Site internet : https://neuro-corporel.ch

Neuro Corporel est une raison individuelle dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 CHF ; à ce titre, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Aucun montant de TVA n’est facturé et les prix communiqués sont des prix nets.

Le cabinet est agréé ASCA et RME, ce qui permet, selon les cas, une prise en charge de certaines prestations par les assurances complémentaires (voir la section 8).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neuro Corporel propose et réalise ses prestations de bien-être et d’accompagnement, ainsi que les droits et obligations respectifs du cabinet et du client.

Elles s’appliquent à toute prise de rendez-vous et à toute prestation, quel que soit le canal utilisé pour la réservation (téléphone, courriel ou formulaire du site). Toute condition particulière convenue par écrit entre le cabinet et le client complète les présentes CG et, en cas de divergence, prévaut sur celles-ci.

Le cabinet se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’une contre-indication est identifiée, lorsque la demande sort du champ de ses compétences, ou lorsque l’intérêt du client commande de l’orienter vers un professionnel de santé.

3. Prestations proposées

Neuro Corporel propose notamment les prestations suivantes :

Neurofeedback et biofeedback
Cartographie cérébrale (qEEG)
Intégration des réflexes archaïques
Massages de bien-être
Drainage lymphatique
Ventouse / hijama
Réflexologie plantaire
Hydrotomie
Accompagnement femme & enfant (grossesse, post-partum, massage bébé)
Soins corporels

3.1 Nature non médicale et complémentaire des prestations

Les prestations proposées par Neuro Corporel sont des soins de bien-être et un accompagnement complémentaires. Elles visent à soutenir la détente, à favoriser l’équilibre et le bien-être général et à apaiser les tensions.

Ces prestations ne constituent pas un acte médical. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, et ne sauraient être présentées comme tels. Le cabinet ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament et ne promet aucun résultat thérapeutique.

Le client est expressément informé qu’il ne doit en aucun cas interrompre, suspendre ou modifier un suivi, un traitement ou une prise de médicament en cours sur la base des prestations reçues au cabinet. Toute question relative à un état de santé, à un traitement ou à un symptôme relève de la compétence d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé habilité, que le client est invité à consulter.

4. Prestations spécifiques : consentement éclairé et hygiène

Certaines prestations impliquent un contact cutané approfondi, une effraction cutanée (par exemple la ventouse / hijama, susceptible d’entraîner un léger saignement) ou des micro-injections (hydrotomie). Pour ces prestations, une information et un consentement éclairés spécifiques sont requis préalablement à leur réalisation.

Avant toute prestation de ce type, le cabinet informe le client :

du déroulement concret de l’acte ;
des contre-indications éventuelles (notamment troubles de la coagulation, prise d’anticoagulants, grossesse, problèmes cutanés, infections, allergies) ;
de l’utilisation de matériel à usage unique et des règles d’hygiène appliquées.

Le consentement éclairé du client est recueilli avant la prestation, de préférence par écrit. Le cabinet se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation de ce type lorsqu’une contre-indication est identifiée ou lorsque le consentement éclairé ne peut être valablement recueilli. Le client s’engage à signaler immédiatement tout inconfort ou toute réaction survenant pendant ou après la prestation.

Le cabinet applique des mesures d’hygiène et de sécurité appropriées pour tout acte impliquant un contact cutané ou une effraction cutanée, notamment l’usage de matériel à usage unique et l’élimination conforme des déchets. En cas d’incident, le client est invité à contacter le cabinet et, si nécessaire, à consulter un professionnel de santé.

5. Prestations aux mineurs et personnes sous représentation

Pour l’accompagnement femme & enfant, le massage bébé et, plus généralement, toute prestation concernant un mineur ou une personne placée sous mesure de protection :

la prise de rendez-vous et le consentement à la prestation sont donnés par le ou les titulaires de l’autorité parentale ou par le représentant légal ;
la présence d’un parent ou représentant légal, ou son autorisation écrite préalable, est requise pour la réalisation de la prestation ;
les informations relatives à la santé et aux antécédents du mineur ou de la personne représentée sont fournies par le représentant légal, qui répond de leur exactitude.

Le cabinet peut demander à tout moment un justificatif de l’autorité parentale ou de la qualité de représentant légal, et se réserve le droit de refuser la prestation en l’absence de consentement valable.

6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

par téléphone au +41 79 360 47 74 ;
par courriel à rachida.azaouagh@neuro-corporel.ch ;
via le formulaire de contact ou de réservation disponible sur le site https://neuro-corporel.ch.

Un rendez-vous est considéré comme confirmé lorsqu’il a été validé par le cabinet. Lors de la prise de rendez-vous, le client communique les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (voir la section 9). Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue ; en cas de retard, la durée de la séance peut être réduite en conséquence afin de respecter les rendez-vous suivants.

7. Annulation et report

En cas d’empêchement, le client est invité, par courtoisie, à prévenir le cabinet au moins 24 heures à l’avance afin de permettre la réorganisation de l’agenda et, le cas échéant, l’attribution du créneau à une autre personne.

Cette information relève d’une simple bonne pratique : aucun frais d’annulation n’est facturé, y compris en cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous. Aucune pénalité n’est appliquée.

Le report d’un rendez-vous s’effectue selon les mêmes modalités que la prise de rendez-vous (section 6), en fonction des disponibilités du cabinet.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande et affichés au cabinet. En l’absence d’assujettissement à la TVA, les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA.

Le paiement s’effectue sur place, à la fin de chaque séance. Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces ;
TWINT ;
carte.

Le client peut demander un justificatif de paiement à l’issue de la séance.

9. Assurances et remboursement

Neuro Corporel est agréé ASCA et RME. Certaines prestations peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une prise en charge par les assurances complémentaires, selon le contrat d’assurance propre à chaque client.

Seules certaines prestations sont reconnues par les assurances complémentaires au titre des agréments ASCA / RME. D’autres prestations, notamment de pur confort ou de bien-être, ne sont pas reconnues et ne sont donc pas remboursables. Il appartient au client de vérifier lui-même auprès de son assureur la reconnaissance de la prestation concernée ainsi que sa couverture (prestations couvertes, plafonds annuels, conditions éventuelles) avant la prestation.

La prise en charge dépend exclusivement des conditions du contrat d’assurance du client et des règles de son assureur. Le cabinet ne garantit aucun remboursement et ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’une limitation de prise en charge par l’assureur du client. Le paiement des séances reste dû au cabinet selon les modalités prévues à la section 8, indépendamment d’un éventuel remboursement ultérieur par l’assurance.

Neuro Corporel n’étant pas assujettie à la TVA, les justificatifs remis ne comportent pas de montant de TVA.

10. Obligations et informations du client

Afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de la prestation, le client s’engage à informer le cabinet, avant et pendant la séance, de tout élément pertinent relatif à son état, notamment :

son état de santé général et tout antécédent utile ;
une grossesse en cours ou une période de post-partum ;
toute contre-indication connue (par exemple problème circulatoire, cutané, cardiaque, trouble de la coagulation, prise d’anticoagulants, allergie, intervention récente) ;
les traitements, suivis médicaux ou médicaments en cours ;
toute évolution de son état ou tout inconfort ressenti pendant la séance.

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique. Ces informations permettent au cabinet d’adapter la prestation, de repérer d’éventuelles contre-indications et, si nécessaire, d’orienter le client vers un professionnel de santé. En cas de doute sur l’opportunité d’une prestation au regard de son état de santé, le client est invité à consulter préalablement son médecin.

11. Responsabilité

Le cabinet s’engage à fournir ses prestations avec soin, diligence et dans le respect des règles de sa profession. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat particulier ne peut être garanti, les prestations étant des soins de bien-être et un accompagnement complémentaires (voir la section 3.1).

Les prestations n’étant pas de nature médicale, elles ne se substituent pas à une prise en charge médicale. En cas de problème de santé, d’apparition ou d’aggravation de symptômes, le client est invité à consulter un médecin ou un autre professionnel de santé habilité.

La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée :

en cas d’informations inexactes, incomplètes ou tardives communiquées par le client (section 10) ;
en cas de non-respect par le client des recommandations ou consignes données ;
pour les conséquences d’une décision du client d’interrompre ou de modifier de lui-même un suivi ou un traitement médical ;
pour tout résultat espéré qui n’aurait pas été atteint.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, toute responsabilité éventuelle du cabinet est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui serait imputable. Sont en tout état de cause réservés la faute grave et le dol, ainsi que les cas dans lesquels une limitation ou une exclusion de responsabilité est prohibée par la loi (notamment les articles 100 et 101 CO). Aucune disposition des présentes CG n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du cabinet lorsque la loi ne le permet pas.

12. Protection des données

Neuro Corporel traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

12.1 Finalité et données traitées

Les données collectées (identité, coordonnées, informations utiles au bon déroulement des prestations et au suivi) sont traitées aux seules fins de :

la gestion des rendez-vous et de la relation avec le client ;
la réalisation et le suivi des prestations ;
l’établissement des justificatifs de paiement ;
le respect des obligations légales applicables.

12.2 Données de santé (données sensibles)

Certaines données traitées dans le cadre des prestations constituent des données sensibles au sens de la nLPD, en particulier les données relatives à la santé. Ces données font l’objet d’une protection renforcée et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la sécurité et à la bonne exécution des prestations. Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité (art. 8 nLPD).

12.3 Confidentialité et secret professionnel

Les données sont traitées de manière confidentielle. En sa qualité d’infirmière diplômée, l’exploitante est tenue au secret professionnel. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du client, sous réserve des obligations légales.

12.4 Sous-traitants

Pour l’exécution de certaines tâches (par exemple logiciel de gestion des rendez-vous, hébergement du site, comptabilité), le cabinet peut faire appel à des prestataires agissant comme sous-traitants. Ceux-ci sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la protection des données, et ne peuvent traiter les données que sur instruction du cabinet et aux fins décrites ci-dessus.

12.5 Durée de conservation

Les données liées aux prestations et au suivi sont conservées 10 ans après la dernière prestation, en cohérence avec les obligations de conservation applicables aux dossiers de soins, puis supprimées ou anonymisées. Les données comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article 958f CO. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités décrites et aux obligations légales.

12.6 Droits du client

Conformément à la nLPD, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, ainsi que du droit de s’opposer à certains traitements ou de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le cabinet aux coordonnées indiquées à la section 1 (par téléphone au +41 79 360 47 74 ou par courriel à rachida.azaouagh@neuro-corporel.ch).

13. Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site https://neuro-corporel.ch (textes, images, logo, charte graphique, structure et autres contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Neuro Corporel ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du cabinet, est interdite.

14. Droit applicable et for

Les présentes CG et toute relation entre le cabinet et le client sont soumises au droit suisse.

Le for est celui prévu par la loi. Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les fors impératifs et semi-impératifs du Code de procédure civile (notamment le for du domicile du consommateur, art. 32 et 35 CPC) demeurent réservés et prévalent : le client consommateur ne renonce pas à ces fors par l’acceptation des présentes CG. Dans les autres cas et dans les limites autorisées par la loi, le for est fixé au lieu du siège du cabinet, à Renens (canton de Vaud), Suisse.

15. Entrée en vigueur et modification

Les présentes conditions générales entrent en vigueur en juillet 2026.

Le cabinet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification ne s’applique qu’aux rendez-vous pris postérieurement à la publication de la nouvelle version sur le site. La version des CG en vigueur et publiée à la date de la prise de rendez-vous régit la prestation correspondante. Il est recommandé au client de consulter régulièrement la version en vigueur.